La loi relative aux droits d'auteurs à fait couler beaucoup d'encre depuis quelque mois, tous et son contraire à été dit dessus. Entre honnêteté et mauvaise foi, presses, blogs, entreprises, politiques et autres groupes de pression y sont allés de leur laïus. Quoi qu’il en soit, bonne ou mauvaise, cette fameuse loi a été publiée au journal officiel et fait donc, aujourd'hui, partie de notre code pénal !
Ce que j'en pense ? Pas beaucoup de bien. Pour moi il s'agit ni plus ni moins d'une loi inique, créé pour et part ceux qui veulent industrialiser le "culturel", en faisant fi des auteurs eux-mêmes, et méprisant encore plus le "consommateur" (sic) !
Ne nous méprenons pas, travaillant dans ce milieu de la culture, je suis contre l'abolition des droits d'auteurs et le tout gratuit prôné par certains extrémistes pour qui la création artistique n'est pas un travail méritant salaire. J'aimerais seulement que les choses soient un peu plus concertées entre les différents acteurs, et que ni artiste, ni les consommateurs (re-sic) ne soient lésés… Le seul point positif, à mes yeux, de cette loi a été annulé par le conseil constitutionnel, à savoir l'interoperabilité des fichiers et donc la fin des DRM propriétaire. Il n'est pas normal qu'une chanson achetée légalement et donc dont les droits ont été acquis, ne puisse être lut sur le support de son choix ! De fait, cette loi fait de nous des délinquants potentiels. Si j'achète une chanson sur l'iTune music store et que je désire l'écouter sur un autre lecteur mpg3 que l'iPod, je serais forcé de faire sauter le DRM et donc être passible de 3 ans de prisons et d'une lourde amende. Mieux, ce simple billet, expliquant que l'on peut éventuellement déplomber un fichier protégé, est limite aux yeux de la loi ! Je me pose une question, au départ la loi n'est elle pas faite pour protégé le citoyen ? Des fois je me le demande…
Pour mieux appréhender ce dont il s'agit, je vous conseille d'aller lire
l'excellente analyse juridique qui est faite du texte par Maître Eolas sur son blog.
